Dénomination ou Raison Sociale :
LICS – Labo Industrie Consulting Services
Adresse du siège social :
24 rue de Clichy
75009 Paris
France
Numéro d’identification SIRET :
801 986 837 00046
Directeur de la publication :
M. LOUNNAS Johan
Nom et adresse de l’hébergeur du site :
SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
0899 701 761
Création graphique :
Tri-Angles
Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.lics.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que: votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous soumettez une demande via les différents formulaires de contact. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Mentions relatives à l’utilisation de « cookies » :
Un cookie est un petit fichier informatique, le plus souvent appelé « un traceur ».
Notre cookie nous permet d’analyser le comportement des visiteurs sur notre site internet.
Les données ainsi récoltées nous permettent de savoir ce qui intéresse le plus nos visiteurs et de pouvoir leurs faire des offres en corrélation avec leurs besoins.
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La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
Conditions générales de vente :
Le site www.lics.fr est un site vitrine n’ayant pas vocation immédiate d’être une boutique de e-commerce.
Les éléments indiqués en vente sur le site, suivent un processus de transaction impliquant une prise de contact préalable, et/ou l’édition d’un devis commercial et/ou d’un RDV, définissant les différentes modalités au cas par cas.
Les articles en vente sur le site sont régulièrement mis à jour en fonction des arrivages et disponibilités.
Les transactions peuvent être effectuées au niveau de nos showrooms par différents moyens de paiement (Espèces, chèque et carte bancaire (Europe seulement), pour toutes les transactions effectuées à distance, le seul moyen de paiement applicable étant le virement bancaire)
Toute transaction donne lieu à l’édition d’une facture. LICS étant soumis à une franchise en base de TVA, les montants facturés n’appliquent pas la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
Les articles peuvent être retirés par vos soins au niveau de nos showrooms, sous réserve de disponibilité (indiqué sur les annonces).
Les livraisons sont envisageables, des frais de transport s’appliquent dans ce cas précis.
La mise à disposition des produits n’est possible qu’une fois le paiement réceptionné par LICS.
Nous garantissons le bon fonctionnement des produits en vente sur notre site (sauf indication contraire type « en l’état » ou « pour pièces » dans le cas de matériel d’occasion.
Si toutefois, malgré le soin apporté dans le contrôle des équipements vendus n’aurait pas suffi à détecter un dysfonctionnement ou une non-conformité sur un produit, LICS s’engage à le reprendre et à le remplacer si possible ou à le rembourser le cas échéant. L’acheteur disposant de 15 jours à compter de la réception du produit pour informer LICS, au-delà LICS se réserve le droit de refuser tout retour.
Dans le cas où le retour est applicable, LICS contrôlera le produit qui devra être dans les conditions identiques à sa livraison : intégrité, emballage…
Force majeure :
Les parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découlent d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours.
Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.
A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résolution pour force majeure ».
Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.
Règlement des litiges :
Les présentes Conditions Générales de vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents d’Amiens, à qui elles attribuent expressément juridiction.
Droit de rétractation : (14 jours)
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sûre sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de vente applicables.
Numéro de commande ou de devis ou de facture.
Date de la commande.
Votre nom et prénom.
Votre adresse postale complète.
Votre Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
